Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande du Pack Studio Immersif passée sur le site www.horizonconceptuel.fr. Elles complètent les conditions générales de services d'Horizon Conceptuel, qui restent applicables aux prestations de création de sites. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent pour le Pack.
Article 1. Le vendeur
Horizon Conceptuel, entreprise individuelle (micro-entreprise) de Titouan Barbey, immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 987 632 312 (SIRET 987 632 312 00037), dont le siège est situé 2013 rue de la Jatterie, 72160 Connerré, France. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : horizonconceptuel@gmail.com, 07 67 10 98 29.
Article 2. Le produit
Le Pack Studio Immersif (ci-après « le Pack ») est un contenu numérique d'autoformation fourni en ligne, sans support matériel. Il donne accès à un espace personnel nommé « le Studio », à l'adresse www.horizonconceptuel.fr/studio/, comprenant :
- un parcours de modules interactifs sur la création d'un site internet avec l'outil Claude Code, l'achat d'un nom de domaine, la mise en ligne avec le logiciel FileZilla et la modification du site ;
- des exercices et simulateurs pédagogiques ;
- des fichiers téléchargeables : fichiers sources des sites de démonstration Boubou Time et Vingt-Sept, modèles de documents et listes de contrôle ;
- une bibliothèque de consignes (prompts) à copier.
Le Pack ne comprend ni accompagnement individuel, ni correction de travaux, ni création de site par le vendeur, ni assistance technique sur le matériel ou les comptes de l'acheteur. Il ne constitue pas une action de formation professionnelle au sens des articles L6313-1 et suivants du Code du travail, ne délivre aucun diplôme ni certification et n'est pas éligible au compte personnel de formation (CPF).
Les simulateurs reproduisent de façon simplifiée des interfaces de services tiers. Ces services (Anthropic, OVHcloud, FileZilla, Stripe ou autres) sont indépendants d'Horizon Conceptuel, peuvent modifier leurs interfaces, leurs conditions et leurs prix à tout moment, et ne sont pas partenaires du Pack.
Article 3. Prérequis et frais non inclus
Pour utiliser le Studio, l'acheteur doit disposer d'un ordinateur récent, d'une connexion internet et d'un navigateur à jour. Pour appliquer la méthode, il devra en outre souscrire lui-même, auprès des prestataires concernés et à ses frais, notamment : un abonnement payant permettant d'utiliser Claude Code, un nom de domaine et, le cas échéant, un hébergement. Les montants indiqués dans le Studio pour ces services sont donnés à titre indicatif, à la date de rédaction, et peuvent évoluer.
Article 4. Prix
Le prix du Pack est de 197 euros toutes taxes comprises, payable en une seule fois. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande. Aucun frais de livraison ne s'applique.
Article 5. Commande
L'acheteur passe commande depuis la page www.horizonconceptuel.fr/formation-site-immersif/. Avant d'accéder au paiement, il doit cocher deux cases : l'acceptation des présentes CGV, et sa demande d'accès immédiat accompagnée de la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation (article 8). Il est ensuite redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où il vérifie le récapitulatif et confirme la commande en cliquant sur le bouton de paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement.
Le contrat est conclu à la confirmation du paiement par Stripe. Une confirmation de commande et une facture sont adressées par e-mail à l'adresse indiquée lors du paiement. Les éléments du consentement (date, version des CGV acceptée) sont conservés par le vendeur à titre de preuve.
Article 6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement, via le prestataire Stripe. Les données de paiement sont saisies directement sur les pages sécurisées de Stripe et ne transitent jamais par les serveurs d'Horizon Conceptuel, qui n'y a pas accès. Un code promotionnel peut être saisi sur la page de paiement lorsqu'une offre est en cours.
Article 7. Accès au Studio
L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement : l'acheteur est redirigé vers le Studio et reçoit un lien de connexion par e-mail. Il se reconnecte ensuite en indiquant son adresse e-mail sur la page du Studio, qui lui envoie un lien de connexion à usage unique.
L'accès est personnel, non cessible et non partageable. Il peut être utilisé sur trois appareils connectés simultanément au maximum ; au-delà, la connexion la plus ancienne est fermée. L'accès est consenti sans limitation de durée, pour toute la période pendant laquelle le vendeur exploite le Studio. En cas d'arrêt définitif du service, le vendeur s'engage à prévenir les acheteurs par e-mail au moins trois mois à l'avance, afin qu'ils puissent télécharger les fichiers mis à leur disposition.
Le contenu peut être mis à jour et enrichi, notamment pour suivre l'évolution des outils présentés, sans supplément de prix. Le vendeur peut suspendre l'accès pour une maintenance de courte durée.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L'accès au Studio étant ouvert immédiatement après le paiement, l'acheteur, en cochant la case prévue à cet effet avant de commander, demande expressément l'exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation. Cette demande et cette reconnaissance sont confirmées sur la page de paiement et dans l'e-mail de confirmation de commande.
Article 9. Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité, dans les conditions des articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut (contenu inaccessible, module manquant, fichier illisible), l'acheteur écrit à horizonconceptuel@gmail.com. Le vendeur met le contenu en conformité dans un délai raisonnable ; à défaut, l'acheteur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Article 10. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
Les textes, exercices, visuels, fichiers sources et modèles du Pack sont la propriété d'Horizon Conceptuel ou de leurs auteurs respectifs. L'achat confère à l'acheteur une licence personnelle et non exclusive d'utilisation.
L'acheteur peut librement utiliser les méthodes, les consignes (prompts) et les modèles du Pack pour créer ses propres sites, y compris pour des clients. Il peut s'inspirer des fichiers sources de démonstration et en réutiliser des extraits techniques dans ses propres créations. Il est en revanche interdit de revendre, publier, diffuser ou partager tout ou partie du Pack (modules, fichiers sources complets, modèles), à titre gratuit ou payant, ou de présenter les sites de démonstration Boubou Time et Vingt-Sept comme ses propres réalisations. Les éléments de tiers inclus dans les démonstrations (photographies, modèles 3D, bibliothèques) restent soumis à leurs licences d'origine.
Toute violation de cet article autorise le vendeur à suspendre l'accès, sans préjudice de poursuites.
Article 11. Responsabilité
Le Pack transmet une méthode et des savoir-faire ; il ne garantit aucun résultat commercial, aucun revenu ni aucun positionnement dans les moteurs de recherche. L'acheteur reste seul responsable des sites qu'il crée et publie, de leur contenu, de leur conformité légale, des comptes qu'il ouvre et des commandes qu'il passe auprès de prestataires tiers, ainsi que de la sauvegarde de ses fichiers. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des modifications, interruptions ou changements de prix des services tiers présentés.
Article 12. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande et à l'accès (adresse e-mail, nom, informations de paiement traitées par Stripe) sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 13. Réclamations
Pour toute réclamation, l'acheteur écrit à horizonconceptuel@gmail.com. Une réponse lui est apportée dans un délai de quinze jours.
Article 14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.