Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir et de régir les rapports contractuels entre HorizonConceptuel et tout professionnel (ci-après le « Client ») désirant bénéficier des Services ou de la Formation proposés sur le Site, ou simple consultant du Site.
Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen. Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d’achat.
Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au contrat ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre HorizonConceptuel et le Client. HorizonConceptuel se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des Conditions Générales applicable à toute prestation ou commande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de la consultation. Les Conditions Générales doivent être acceptées, sans réserve, par chaque Client lors de chaque signature de contrats pour une offre de service et lors de la création d’un compte de Formation. Le Client prend le soin de lire les Conditions Générales, de les accepter et de les enregistrer sur support durable. Les interruptions générales et temporaires du Site, des Services et de la Formation seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.
1. Accessibilité
HorizonConceptuel s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Cet engagement ne constitue en rien une obligation. HorizonConceptuel ne peut cependant exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet des Clients, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de fourniture d’électricité, d’utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un Client ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif. HorizonConceptuel ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de ces interruptions temporaires ou définitives et des conséquences qui pourraient en découler pour les Clients.
2. Contenu
Le Site est accessible à tout utilisateur personne physique ou morale du réseau internet.
HorizonConceptuel se réserve le droit d’apporter au Site toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique ou au bon fonctionnement.
Dans les limites ci-après, HorizonConceptuel accorde le droit de télécharger, d’imprimer et d’utiliser les contenus de HorizonConceptuel, à des fins personnelles et non commerciales, de bonne foi et en conservant intactes les mentions de propriété ainsi que la date de mise en ligne qui figure sur ces contenus, si ces informations sont indiquées.
Cet accord ne doit pas être assimilé à une quelconque licence d’exploitation.
3. Limites d’utilisations
Sauf autorisation expresse et préalable de HorizonConceptuel, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées dans le paragraphe précédent et notamment :
-Toute diffusion, modification, traduction, troncage, communication au public, de l’ensemble des contenus protégé par des droits de propriété intellectuelle présents sur le Site ;
-Toute utilisation seconde ou accessoire à des fins privées d’une partie substantielle ou minime de la base de données et de son contenu accessible sur le Site ;
En conséquence, sont notamment interdits :
-L’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
-La suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
-Le fait de rendre l’accès au système plus complexe ou plus lent.
Tout Client ne respectant pas ces prescriptions légales s’expose à des poursuites civiles ou pénales.
HorizonConceptuel (ci-après dénommé le « HorizonConceptuel ») fournit des services de conception et de développement de sites web personnalisés, ainsi que des services connexes tels que l’hébergement web, la maintenance et le référencement. HorizonConceptuel s’engage à fournir des services de qualité professionnelle, répondant aux besoins spécifiques de chaque Client.
Contenu de site web: HorizonConceptuel n’est pas responsable de la création ou de la fourniture de contenu pour le site web du Client. Le Client est responsable de la fourniture de tout le contenu du site web, y compris le texte, les images et les vidéos. Formation et assistance à l’utilisation du site web: HorizonConceptuel fournira une formation de base au Client sur l’utilisation du site web. Cependant, HorizonConceptuel ne fournit pas d’assistance continue pour l’utilisation du site web. Le Client est responsable de l’apprentissage de l’utilisation du site web et de la résolution de tout problème technique qui pourrait survenir.
Marketing et promotion du site web: HorizonConceptuel ne fournit pas de services de marketing ou de promotion pour le site web du Client. Le Client est responsable de la promotion de son site web et de l’attraction de trafic vers celui-ci.
Les prix des services de HorizonConceptuel sont établis en fonction de la portée du projet, de la complexité des services requis et de l’expérience de HorizonConceptuel. HorizonConceptuel fournira au Client un devis détaillé avant de commencer tout travail.
Les paiements des services de HorizonConceptuel sont dus à la réception de la facture. HorizonConceptuel accepte les paiements par virement bancaire, carte de crédit ou PayPal.
Les délais de livraison des services de HorizonConceptuel seront définis dans le devis. HorizonConceptuel fera tout son possible pour respecter les délais de livraison, mais il ne peut pas garantir que les délais seront respectés en cas de circonstances imprévues.
En aucun cas, HorizonConceptuel ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de ou en relation avec les services fournis en vertu du présent contrat, même si HorizonConceptuel a été informé de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale de HorizonConceptuel en vertu du présent contrat est limitée au montant des frais payés par le Client.
Les prix des services de HorizonConceptuel sont établis en fonction de la portée du projet, de la complexité des services requis et de l’expérience de HorizonConceptuel. HorizonConceptuel fournira au Client un devis détaillé avant de commencer tout travail.
Facturation et Paiement:
Modification des Tarifs:
Paiements Anticipés et Remises:
Compensation et Suspension des Paiements:
Mise en Demeure:
Le Client reconnaît expressément que tout contrat signé avec HorizonConceptuel pour la fourniture de Services emporte obligation de paiement d’un prix.
Les Services peuvent être payés en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
– Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, HorizonConceptuel communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement.
– Paiement par prélèvement automatique (mandat de prélèvement SEPA).
1. HorizonConceptuel s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution des Services et de la Formation et de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales et/ou de toute autre documentation qui serait conclue avec les Clients, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers. HorizonConceptuel déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services et assumera la pleine responsabilité tant de leur exécution que de l’organisation du travail de son personnel le cas échéant.
2. HorizonConceptuel est expressément autorisée à sous-traiter tout ou partie des prestations mises à sa charge auprès de tout sous-traitant de son choix. HorizonConceptuel demeure en tout état de cause responsable des sous-traitants qu’elle fait intervenir dans le cadre des Services. HorizonConceptuel ne pourra cependant être engagé que dans les limites du Contrat de sous-traitance.
Chaque Client s’engage à accéder et utiliser le Site, les Services de manière loyale et conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
Les données et informations communiquées ou mises en ligne par les Clients devront être exactes, sincères et loyales et seront communiquées sous leur seule responsabilité. Plus généralement, chaque Client s’engage à :
– s’assurer du respect, en toutes circonstances, des obligations légales, sociales, administratives et fiscales applicables à son statut de professionnel ;
– ne pas modifier, modifier, en cours d’exécution des Services, leur nature ou leurs modalités de fourniture, sauf accord préalable et écrit de HorizonConceptuel;
– verser le prix des Services ou de la Formation dans les conditions prévues aux présentes ;-ne pas diffuser de contenu illicite ou ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre la circulation normale des données sur le Site ;
– signaler immédiatement à HorizonConceptuel toute difficulté, réserve ou tout litige survenu au cours de l’exécution des Services ou toute utilisation anormale, abusive ou frauduleuse du Site dont il aurait connaissance.
Dans l’hypothèse où un Client serait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, HorizonConceptuel se réserve le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du Client contrevenant.
En cas d’inexécution ou d’exécution défectueuse des Services, le Client devra notifier HorizonConceptuel et formuler ses griefs et réserves dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux parties de faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification initiale du Client.
A défaut de règlement amiable dans les conditions susvisées et en cas d’inexécution suffisamment grave de HorizonConceptuel, le Client pourra résilier les Conditions Générales et le Contrat dans les conditions prévues à l’article 16 et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts aux fins de réparer le préjudice subi, le Client renonçant par avance à solliciter une exécution forcée en nature des Services ou de la Formation par HorizonConceptuel ou un tiers ou une réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.
HorizonConceptuel est tenue à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services.
Chaque Client déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de HorizonConceptuel au titre de dysfonctionnements dans l’accès aux Services, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive du Site et des Services ou de l’utilisation frauduleuse par des Clients ou des tiers du Site.
La responsabilité de HorizonConceptuel ne saurait davantage être engagée :
-en cas de manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit ou d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, des événements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non-consécutif à son fait personnel, rupture d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant la Société d’exécuter convenablement ses obligations ;
– dans le cas où les informations, données, instructions, directives, matériels ou supports communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du Client ;
– dans le cas où certains services ou fonctionnalités ne seraient pas accessibles sur le Site en raison d’une désactivation par un Client des cookies via l’interface du logiciel de navigation ;
-dans le cas où les fonctionnalités du Site s’avéreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique d’un Client.
Chaque Client prend également sous sa seule responsabilité l’ensemble des mesures de nature à assurer l’intégrité et la sauvegarde de l’ensemble de ses données, fichiers et documents et renonce à rechercher la responsabilité de HorizonConceptuel en cas de dommages survenus aux données, fichiers ou à tout autre document qu’il aurait pu confier à HorizonConceptuel dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services.
Plus généralement, chaque Client s’engage par ailleurs à garantir HorizonConceptuel de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure qui serait formée à son encontre à raison de l’utilisation qui aurait été faite par le Client du Site ou des Services.
En tout état de cause, HorizonConceptuel n’encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d’exploitation, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d’image, qui pourraient résulter de la fourniture défectueuse ou de l’absence de fourniture des Services.
La responsabilité de HorizonConceptuel ne peut excéder un montant égal au prix hors taxes perçu auprès du Client au titre de la fourniture des Services au cours des douze (12) derniers mois.
Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code Civil, toute action judiciaire d’un Client à l’égard de HorizonConceptuel est atteinte par la prescription à l’expiration d’une durée d’un (1) an suivant la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HorizonConceptuel dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et actions des Clients et de HorizonConceptuel. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de la réglementation applicable.
Chaque Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatisés du Site et déclare renoncer à les contester en cas de litige.
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par HorizonConceptuel, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité sur le Site.
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers ou partenaires. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
En tout état de cause, l’existence d’un lien hypertexte vers le Site en provenance d’un site tiers ou sur le Site vers un site tiers ou de partenaire ne saurait engager la responsabilité de HorizonConceptuel à quelque titre que ce soit et notamment quant à la disponibilité, aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ce site tiers ou partenaire.
Le Client n’est pas autorisé à créer sur un site tiers un ou plusieurs liens hypertextes reliant à la page d’accueil du Site ou vers sa page profil, sauf autorisation préalable et écrite de HorizonConceptuel.
HorizonConceptuel est seul titulaire de tous les contenus présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des contenus du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable et écrite de HorizonConceptuel, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales d’informations contenues dans les bases de données accessibles sur le Site, ainsi que toute utilisation de logiciels, robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Clients.
HorizonConceptuel concède toutefois aux Clients, sous réserve du respect par ces derniers des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et non cessible d’accéder aux contenus présents sur le Site dont il détient la pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation personnelle et non commerciale.
Les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée de fourniture des Services, telle que mentionnée dans le contrat. HorizonConceptuel se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Client au Site, aux Services et à la Formation de façon permanente ou temporaire, en cas de manquement par le Client à ses obligations résultant des présentes Conditions Générales.
Par ailleurs, HorizonConceptuel ou le Client pourra résilier les Conditions Générales de plein droit de manière anticipée par l’envoi d’une notification écrite :
-en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que visé à l’article 11 ci-avant ;
– après avoir notifié l’autre partie en cas de manquement grave de celle-ci à ses obligations ou au titre des lois et règlements applicables, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours (lorsqu’il peut être remédié à ce manquement) suivant notification écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d’y remédier.
Les sommes versées pour la réalisation des Services sont dues à proportion de la prestation déjà fournie.
Pour les prestations partiellement réalisées à la date de la résiliation, la facturation sera adaptée au travail fourni. HorizonConceptuel se réserve le pouvoir discrétionnaire d’évaluer ce montant et d’y ajouter une indemnité de 10% du montant initial de la facture à titre de dommages et intérêts.
Pendant la durée des présentes, chaque partie pourra prendre connaissance ou recevoir des informations, documents et/ou données confidentiels à propos de l’autre partie. De ce fait, chaque partie s’engage, tant en son nom qu’au nom de ses préposés pour lesquels elle se porte fort, à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations, documents et/ou données confidentiels de toute nature en rapport avec les résultats, l’activité ou la clientèle de l’autre partie ou toute information reçue ou obtenue d’une partie dans le cadre des relations contractuelles établies.
Le présent engagement de confidentialité des parties est valable, tant pour la durée des présentes que pendant une durée de deux (2) ans suivant leur expiration ou résiliation.
Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation des présentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, chaque partie élisant domicile en son siège social.
Tout changement de coordonnées d’une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à l’autre partie selon les modalités prévues ci-dessus.
Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au destinataire, telle qu’attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur première présentation à l’adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d’envoi du courrier électronique.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.
Le fait pour HorizonConceptuel de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation.
Les litiges qui pourront survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et HorizonConceptuel devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.
A défaut de règlement amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du désaccord par une partie, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au Tribunal de Commerce du Mans.
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
A défaut de règlement amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du désaccord par une partie, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au Tribunal de Commerce du Mans.
